Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service FormaVeille, édité par Millorem (EURL). L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Description du service

FormaVeille est un service de veille automatisée destiné aux organismes de formation certifiés Qualiopi. Il agrège et classe des contenus publics selon les indicateurs 23, 24, 25 et 26 du Référentiel National Qualité (RNQ).

Accès au service

L'accès au service est conditionné à la création d'un compte et à la souscription d'un abonnement payant. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour.

Obligations de l'utilisateur

• Utiliser le service dans un cadre strictement professionnel et légal
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers
• Ne pas utiliser le service à des fins de revente ou de redistribution

Disponibilité du service

Millorem s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions pour maintenance ou raison technique peuvent survenir sans préavis. Millorem ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

Propriété des contenus

Les articles agrégés par FormaVeille proviennent de sources tierces publiques. FormaVeille ne revendique aucun droit sur ces contenus. Les notes, annotations et documents produits par l'utilisateur lui appartiennent et restent sous sa responsabilité.

Modification des CGU

Millorem se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email au moins 15 jours avant toute modification substantielle.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute procédure judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Millorem (Perpignan) seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.