Indicateur 23 — la veille légale et réglementaire
L'indicateur 23 demande à chaque organisme de formation de suivre les évolutions légales et réglementaires de son activité — et, comme pour toute la veille Qualiopi, d'en exploiter les enseignements. C'est l'indicateur le plus sensible : une réglementation ratée, c'est un risque de non-conformité, parfois de non-financement.
Ce que dit l'indicateur 23
Le libellé officiel du Référentiel National Qualité est sans ambiguïté : « Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements. » Il relève du critère 6. Le périmètre est précis : c'est le cadre légal dans lequel vous opérez en tant qu'organisme — pas le contenu de vos formations (qui relève du 24 et du 25).
Ce que recouvre la veille réglementaire
Concrètement, vous suivez les évolutions du Code du travail sur la formation professionnelle, les lois et décrets touchant au financement (CPF, OPCO, apprentissage), les règles de France compétences, et — point souvent oublié — les évolutions de la certification Qualiopi et du RNQ eux-mêmes. S'y ajoutent vos obligations administratives, comme le bilan pédagogique et financier (BPF).
Les sources de référence
Les textes officiels d'abord : Légifrance, qui donne le texte à la source, Service-Public et le Journal Officiel. Puis les relais qui interprètent et contextualisent, comme France compétences et le Centre Inffo. La valeur d'une veille Ind. 23 tient autant à la fiabilité des sources qu'à leur datation : un texte daté, rattaché à une action, c'est une preuve.
Ce que l'auditeur attend
Pas une pile de textes collectés, mais leur exploitation.
Le référentiel est explicite : la non-conformité mineure tient à l'absence d'exploitation de la veille.
Pour l'indicateur 23, cela signifie démontrer qu'une évolution réglementaire a effectivement déclenché une adaptation chez vous.
Comment l'exploiter concrètement
Une évolution réglementaire peut vous amener à mettre à jour vos conditions générales, votre règlement intérieur ou vos conventions de formation, à ajuster une mention obligatoire sur vos documents, à adapter votre BPF, ou simplement à informer votre équipe. Chaque action — datée, avec un responsable et une preuve — devient un élément d'audit recevable.
Automatiser la veille de l'indicateur 23 avec FormaVeille
FormaVeille surveille en continu les sources réglementaires officielles (dont Légifrance) et vous permet de tracer, pour chaque texte pertinent, l'action mise en œuvre, son responsable et sa clôture — avec des exports prêts pour l'auditeur.
Questions fréquentes
Quelle différence entre les indicateurs 23 et 24 ?
Le 23 porte sur le cadre légal de votre activité d'organisme (Code du travail, financement, RNQ) ; le 24 sur l'évolution des métiers et compétences de vos secteurs de formation.
À quelle fréquence faire sa veille réglementaire ?
Aucune fréquence n'est imposée, mais l'auditeur attend une régularité démontrable : des sources datées et des actions étalées dans le temps, pas une veille reconstituée la veille de l'audit.
Quelles sources pour la veille réglementaire ?
Les textes officiels (Légifrance, Service-Public, Journal Officiel) et les relais spécialisés (France compétences, Centre Inffo).
Comment la prouver à l'auditeur ?
En montrant qu'une évolution suivie a déclenché une action datée et tracée chez vous.
Automatiser la veille réglementaire
Sources officielles surveillées, exploitation tracée, exports prêts pour l'auditeur.